En Belgique, la législation est en constante évolution et nos équipes ont à cœur de rester informés des dernières nouveautés pour proposer un service aux normes en vigueur.
De la visite initiale à la finalisation du projet en passant par le devis sur mesure ou la visite des chantiers, nos équipes assurent un suivi régulier et complet de votre projet.
Notre objectif est d’augmenter votre autoconsommation et d’optimiser vos performances énergiques. Pour cela, nous nous efforçons à proposer un service de qualité.
Nous croyons en des valeurs simples mais pourtant essentielles.
Entre le suivi personnalisé de chacun de nos projets, l’accompagnement sur mesure et l’importance que nous donnons à la qualité de notre service et de nos produits, nous espérons donner vie à votre projet d’optimisation énergétique pour vous et pour la planète.
Vous avez acheté une maison, ou vous vous apprêtez à en vendre une ? Peut-être que vous pensez que tout est en ordre… Après tout, l’électricité fonctionne, les prises sont là, et personne ne s’est jamais plaint.
Mais voilà : en Belgique, il ne suffit pas “que ça marche” pour que ce soit conforme. Et beaucoup de propriétaires tombent de haut le jour où un contrôle révèle que leur installation n’est plus aux normes.
Dans cet article, on vous explique ce qu’est une mise en conformité, quand elle est obligatoire, et pourquoi il vaut mieux s’en occuper avant que ça devienne un problème.
En Belgique, mettre une installation électrique « en conformité », c’est bien plus qu’un simple ajustement technique. Il s’agit d’une injonction, d’une exigence légale qui ne souffre pas d’exceptions régionales, car elle s’applique partout, sans distinction. Alors oui, certaines régions ajoutent parfois leurs propres exigences, mais la règle de fond, celle qui encadre tout le reste, c’est le RGIE.
Si vous vous interrogez à ce sujet : NON ! La mise aux normes ne se fait pas sur un coup d’œil rapide entre deux rendez-vous. Elle doit passer par un contrôle réalisé par un organisme agréé. Celui-ci vérifie si l’installation respecte les critères de sécurité et de structure en vigueur.
Mais attention à ne pas tout mélanger. On parle ici de mise en conformité, pas de contrôle ponctuel ni d’entretien préventif. Ce sont d’autres démarches, avec d’autres logiques. Le contrôle électrique, voyez-vous, vérifie et peut révéler des non-conformités nécessitant des travaux de mise aux normes. Quant à l’entretien, il permet d’anticiper et prévient généralement les dégradations.
La mise en conformité, en Belgique, est une obligation inscrite noir sur blanc dans le Code civil et appuyée par des arrêtés régionaux. D’ailleurs, elle ne date pas d’hier (pour l’électrique), puisqu’elle était en vigueur depuis 1981.
Dans certains moments précis, elle devient indispensable. Vous vendez un bien ou effectuez une rénovation ? Il faut un contrôle. Si jamais, vous décidez de vous en passer, les conséquences ne sont pas anodines. Amendes, refus d’indemnisation par l’assurance en cas d’accident, sinistre non couvert si un défaut électrique est en cause… c’est vite vu.
Mais au-delà du juridique, il y a plus grave : une installation non conforme, c’est un danger. Électrocution, incendie, accidents domestiques ; tout devient plus probable. Et là, ce n’est plus une histoire de normes, mais une question de sécurité pour vous et les occupants de votre maison.
La mise en conformité concerne principalement les installations électriques, qui doivent respecter les normes du RGIE. Cela inclut notamment les schémas unifilaires et les dispositifs de mise à la terre.
Les installations de gaz et de chauffage, comme les chaudières ou les boilers thermodynamiques, sont également concernées, avec des contrôles spécifiques pour garantir leur sécurité.
D’un autre côté, les systèmes de ventilation et de climatisation, ainsi que les panneaux photovoltaïques, doivent aussi être vérifiés pour leur conformité. Il s’agit d’une étape à ne pas sous-estimer si l’on souhaite obtenir des certificats verts ou assurer leur bonne intégration au réseau.
Et pour finir, il ne faut pas oublier les équipements dits « sensibles » : ascenseurs, citernes à mazout, entre autres. Ceux-là ne relèvent pas seulement du confort ou de l’usage quotidien. Ils sont encadrés de près, parce qu’ils touchent à des enjeux plus larges : sécurité, environnement, santé publique.
Comme mentionné précédemment, lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, la mise en conformité électrique est une obligation légale. En Belgique, un contrôle électrique est requis pour toute vente en pleine propriété d’un immeuble, sauf en cas de cessions, partages ou ventes d’usufruit.
Un organisme agréé doit inspecter l’installation pour délivrer un certificat de conformité, valable 25 ans si aucune anomalie n’est détectée. Ce document, accompagné d’un rapport de contrôle détaillant l’état de l’installation, doit être fourni à l’acheteur lors de l’acte de vente.
En cas de non-conformité, des travaux correctifs doivent être réalisés dans un délai de 18 mois après l’achat, sous peine d’amende.
Ce n’est un secret pour personne ! Les rénovations, extensions ou changements d’affectation d’un bâtiment entraînent souvent des modifications des installations électriques. Et dans ces cas, un contrôle est requis de plein droit.
Selon les normes en vigueur, toute modification significative, comme l’ajout de circuits ou de panneaux solaires, doit respecter le Règlement Général sur les Installations Électriques.
De plus, les nouvelles normes RGIE, mises à jour en 2025, exigent une conformité renforcée dès la moindre modification d’une installation. Ces exigences sont particulièrement strictes sur deux points sensibles : la protection contre les surtensions et la qualité de la mise à la terre.
Pour la mise en location d’un logement ou d’un local professionnel, le bailleur a des obligations strictes. Pour commencer, une attestation de conformité, délivrée par un organisme de contrôle agréé, est nécessaire pour garantir la sécurité des locataires.
Dans un second temps, il doit fournir un rapport de contrôle électrique valide, datant de moins de 25 ans, ou faire réaliser un nouveau contrôle si l’installation a été modifiée.
En cas de non-conformité, des travaux doivent être effectués avant la location pour éviter des sanctions légales et assurer la sécurité des occupants.
La mise en conformité débute par un diagnostic initial effectué par un expert d’un organisme agréé qui inspecte les installations selon le RGIE. Cet audit technique examine les installations électriques, de gaz, de panneaux photovoltaïques ou encore des équipements comme les pompes à chaleur. Il vise à identifier les non-conformités :
L’inspecteur vérifie également la conformité des documents administratifs, comme les plans de position, et effectue des tests de sécurité sur les différentiels et la résistance d’isolement.
À l’issue de cette visite, un rapport de conformité détaillé, ou procès-verbal est rédigé avec la liste des éventuelles infractions.
Si éventuellement des non-conformités sont identifiées, des travaux de mise à niveau sont planifiés, adaptés au type d’installation concernée.
Pour les installations électriques, cela peut inclure le remplacement de câbles vétustes, l’installation de disjoncteurs différentiels ou la mise à jour des tableaux électriques.
Pour les panneaux photovoltaïques, les interventions visent à sécuriser l’onduleur ou les connexions équipotentielles. Les équipements utilisés doivent obligatoirement respecter les normes RGIE et inclure des matériaux certifiés CE.
Ces travaux, confiés à des professionnels qualifiés, visent à éliminer tout risque d’incendie, d’électrocution ou de dysfonctionnement. Ils permettent aussi d’optimiser la performance énergétique des installations, notamment pour les solutions durables comme les batteries domestiques ou les bornes de recharge.
Après les travaux, un contrôle final est effectué par (une fois encore) un organisme agréé pour vérifier que toutes les corrections ont été réalisées. L’inspecteur examine les modifications, teste les équipements et valide les schémas électriques mis à jour.
Si l’installation est conforme, un certificat de conformité est délivré, valable 25 ans pour les installations domestiques et 5 ans pour les non-domestiques, sauf en cas de modifications majeures.
La mise en conformité électrique est régie par le RGIE, qui exige des vérifications techniques strictes pour garantir la sécurité des installations.
Alors, lorsque cette obligation n’est pas remplie, certaines anomalies peuvent survenir et logiquement être détectées lors d’un contrôle. Les plus fréquentes incluent des problèmes de mise à la terre, des disjoncteurs différentiels absents ou défectueux, et des câblages non conformes.
Ces défauts, s’ils ne sont pas corrigés, peuvent entraîner des risques d’incendie ou d’électrocution.
Les normes régionales, notamment en Wallonie et à Bruxelles, exigent des contrôles rigoureux pour les installations de gaz et de chauffage. En Wallonie, un contrôle est requis avant la mise en service des installations de gaz, tandis qu’à Bruxelles, des vérifications périodiques sont nécessaires pour les chaudières.
Pour ce qui est des anciennes installations, souvent antérieures à 1981, elles présentent fréquemment des anomalies telles que des tuyauteries non conformes ou des systèmes de ventilation inadéquats. Logiquement, elles doivent être inspectées par un organisme agréé pour obtenir une attestation de conformité, indispensable pour la sécurité des occupants et pour répondre aux exigences des compagnies d’assurance.
En Flandre également, les nouvelles règles du RGIE rendent obligatoires des contrôles rigoureux des installations photovoltaïques avant leur mise en service. Ces contrôles vérifient le raccordement correct au réseau et la conformité des onduleurs.
Et bien que les primes directes pour l’installation de panneaux solaires en région flamande ne subsistent plus, la conformité de l’installation reste tout de même une exigence légale.
Une inspection rigoureuse assure non seulement le respect des normes de sécurité, mais veille aussi à une efficacité énergétique maximale. Elle permet d’éviter les pertes de production et limite les risques potentiels pour le réseau électrique.
Chez Powerleaz, nous disposons d’un réseau d’experts certifiés RESCert, ce qui nous permet justement de vous garantir des interventions de qualité à travers toute la belgique.
Nos professionnels, formés aux normes du Règlement Général sur les Installations Électriques (RGIE), maîtrisent les spécificités régionales, comme les exigences des certificats verts en Wallonie ou les réglementations bruxelloises sur les installations photovoltaïques.
Cette maîtrise des règles locales permet de garantir que chaque installation respecte pleinement les normes de sécurité et d’efficacité énergétique. Nos équipes sont immédiatement disponibles à la moindre sollicitation. Cette disponibilité s’avère décisive dans les démarches urgentes, comme lors d’une transaction immobilière.
Nous offrons un accompagnement de A à Z, de l’audit initial à la délivrance du certificat de conformité. Notre équipe prend en charge les démarches administratives, incluant la préparation des schémas unifilaires et des plans de position.
Les devis sont transparents, détaillant clairement les coûts, qui varient entre 1 000 € et 7 000 € selon l’ampleur des travaux. Nous respectons rigoureusement les délais pour garantir la conformité dans l’intervalle accordé, comme les 18 mois post-achat d’un bien.
Chez Powerleaz, nous proposons des plans d’intervention personnalisés, conçus pour répondre aux besoins spécifiques des particuliers comme des entreprises. Qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou d’un bâtiment industriel, chaque situation reçoit une solution sur mesure.
Chaque projet est abordé de façon distincte pour optimiser l’efficacité énergétique. Cela passe notamment par l’installation de batteries domestiques ou de bornes de recharge conformes aux normes Mode 3.
Pour conclure, un suivi technique rigoureux et un service après-vente réactif garantissent la pérennité des installations.
Les délais pour une mise en conformité électrique après un contrôle non conforme sont de 18 mois à partir de l’acte de vente. Assurez-vous donc que les installations solaires soient conformes avant la mise en service.
Le coût d’une mise en conformité électrique varie entre 1 000 et 7 000 €, selon l’ampleur des travaux. Les installations solaires ou de gaz peuvent coûter plus cher en raison d’équipements spécifiques.
Le vendeur doit fournir un certificat de conformité lors de la vente, mais les travaux peuvent être négociés avec l’acheteur. Pour la location, le bailleur est responsable !
Oui, des aides régionales sont disponibles, mais elles varient. En Wallonie, la mise en conformité est éligible aux Primes Habitation (forfait de base multiplié par la catégorie de revenus). À Bruxelles, les Primes RENOLUTION couvrent une partie des coûts selon vos revenus. En Flandre, la Mijn VerbouwPremie offre un soutien financier.
